Termes et conditions

Dernière mise à jour : 26 septembre 2018

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En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par ces termes et d’accepter toutes les conséquences légales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et actuelles en tout temps. L’omission de le faire constitue une violation des conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

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Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous aviser immédiatement après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme username le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour l’usage, un nom ou une marque qui est soumis à tout droit d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensif, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le service et tous les contenus, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les graphiques ou le code sont la propriété de l’Association canadienne-française de l’Alberta, régionale de Calgary et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, la base de données et d’autres droits de propriété. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des portions du matériel des différentes zones du service seulement pour votre propre usage non-commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer le droit d’auteur, la marque de commerce et d’autres lois. Ces conditions ne vous confèrent pas la licence d’utilisation de toute marque de commerce de l’Association canadienne-française de l’Alberta, de la régionale de Calgary ou de ses filiales. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser, modifier ou supprimer des avis de propriété de documents téléchargés à partir du service.

Liens vers d’autres sites Web

Le service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Association canadienne-française de l’Alberta, régionale de Calgary.

L’Association canadienne-française de l’Alberta, régionale de Calgary n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service de tierce partie. Vous reconnaissez et acceptez que l’Association canadienne-française de l’Alberta, régionale de Calgary ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué être causé par ou en relation avec l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de tels sites Web ou services. Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites Web ou des services tiers que vous visitez.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Alberta et des lois du Canada, selon le cas.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, alors toutes les dispositions restantes des présentes conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent tout accords antérieurs, oraux ou autres, concernant le service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 15 jours avant que de nouveaux termes ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre entière discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après que ces révisions deviennent efficaces, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

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